MENTIONS LÉGALES À PROPOS DE SCIENTIFIC FACILITORS®

Dénomination sociale : Scientific Facilitors®
SARL au capital de 43 000 €
RCS 431 627 702
Siège social : 1, Quai aux Fleurs - 75004 PARIS - France
Numéro de téléphone : 0820 399 345
Directeur de la publication : Stéphan Bellanger
Hébergement : SAS OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - France

 

CODE DE LA CONSOMMATION

Nous tenons à vous préciser que Scientific Facilitors® respecte strictement le code de la consommation, notamment en matière de clarté de ses offres, de conditions de vente et de droit du consommateur. Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance, l'économie numérique et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages du site de la DGCCRF.

En tout état de cause, n'hésitez pas à consulter - gratuitement - notre service juridique pour connaître les règles applicables à votre situation particulière, à l'adresse juridique@scientific-facilitors.com.

 

CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Nous n'exerçons pas la profession de conseil en propriété industrielle, et ne proposons aucune prestation relative à cette profession. Nous pouvons vous soumettre, sur simple demande, la liste des conseils en propriété industrielle (CNCPI).

 

DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à l'art. 34 de la loi 78-17 dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez-vous à donnees@scientific-facilitors.com.

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